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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 23 octobre 2023 à 16h00
Services express régionaux métropolitains — Article 2, amendement 59
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° 59, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 63, première phrase
1° Remplacer les mots :
, y compris
par le mot :
et
2° Après les mots :
de créance
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
, y compris des emprunts et titres dont le terme est supérieur à douze mois.
La parole est à M. le rapporteur.
