Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 23 octobre 2023 à 16h00
Services express régionaux métropolitains — Article 2, amendement 13
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° 13 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 65, deuxième phrase
Remplacer le nombre :
par le nombre :
II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… .- Les I et II de l’article 167 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 sont abrogés.
La parole est à M. le ministre délégué.
