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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 27 juillet 2007 à 10h20
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 5
Philippe Marini, rapporteur général :Je le maintiens, monsieur le président, mais permettez-moi une brève remarque.
Le coût de la refacturation au fonds mutualisé pour 2007 était bien prévu à 40 millions d'euros, mais, dans la réalité probable, il ne devrait être que de 12 millions d'euros. Le dispositif est donc bien une « usine à gaz » et, par rapport à l'immensité relative de la DGF, son rendement est très faible !
