Intervention de Jacques Fernique

Cet amendement vise à rétablir le présent article, tel qu’il est issu des travaux de l’Assemblée nationale. Il s’agit de prévoir des niveaux sonores maximaux admissibles pour les riverains dans le cadre du développement des Serm.

De fait, le développement de ces offres multimodales constitue aussi un défi en la matière.

En 2018, considérant que les nuisances sonores constituent un « problème de santé publique » et « un risque environnemental majeur pour la santé physique et mentale », l’OMS a établi des seuils sonores à ne pas dépasser. Pour le cas du trafic ferroviaire, ces derniers ont été fixés à 54 décibels le jour et à 44 décibels la nuit, alors que ces niveaux s’établissent actuellement dans notre pays à 60 décibels le jour et à 55 décibels la nuit.

Il est donc nécessaire de diminuer progressivement les niveaux actuels, afin de définir des seuils de niveaux sonores liés au trafic des Serm qui soient plus adaptés.

Dans ce cadre, il paraît pertinent de prévoir par décret la révision des niveaux maximaux admissibles de bruit ambiant d’une infrastructure ferroviaire nouvelle.