Intervention de Clément Beaune

Je comprends moi aussi la préoccupation exprimée par M. le sénateur Jacquin.

Je rappelle toutefois que, dans le décret du 7 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires, une grande partie de ces obligations sont d’ores et déjà prévues, notamment aux articles 12 et 40.

L’article 12 dispose ainsi : « Le ministre chargé des transports élabore et rend publics des plans de sécurité pluriannuels fixant les mesures envisagées pour réaliser les objectifs de sécurité communs », tandis que l’article 40 consacre un dispositif de vérification.

Vos demandes étant satisfaites par la réglementation, me semble-t-il, je sollicite le retrait de votre amendement, monsieur Jacquin. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.