Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 23 octobre 2023 à 16h00
Services express régionaux métropolitains — Article 3 quater, amendement 60

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

Le sous-amendement n° 60, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Amendement n° 49

I. – Alinéa 2, au début

Remplacer les mots :

Elle incite à réviser le contrat de performance de SNCF Réseau mentionné à l’article L. 2111-10 du code des transports pour

par les mots :

Préalablement à l’actualisation du contrat mentionné à l’article L. 2111-10 du code des transports, cette conférence formule des propositions visant à

II. – Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 49.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion