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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 23 octobre 2023 à 16h00
Services express régionaux métropolitains — Article 3 quater, amendement 60
Sylvie Robert, présidente :Le sous-amendement n° 60, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Amendement n° 49
I. – Alinéa 2, au début
Remplacer les mots :
Elle incite à réviser le contrat de performance de SNCF Réseau mentionné à l’article L. 2111-10 du code des transports pour
par les mots :
Préalablement à l’actualisation du contrat mentionné à l’article L. 2111-10 du code des transports, cette conférence formule des propositions visant à
II. – Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 49.
