Intervention de Sophie Primas

Cet amendement et le suivant ont été travaillés avec la Société du Grand Paris.

Aux termes de la loi, en cas de modification du schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris, doivent être recueillis un certain nombre d’avis, dont ceux du syndicat mixte Paris-Métropole et de l’atelier international du Grand Paris. Ces deux instances n’existant plus, l’amendement n° 56 rectifié vise à « toiletter » la liste des instances consultées.

Surtout, je veux évoquer la question du périmètre géographique de consultation.

À l’origine, dans la mesure où il s’agissait de créer un réseau de transport global, la loi relative au Grand Paris visait l’ensemble des collectivités d’Île-de-France et des Franciliens. Aujourd’hui, toutes les lignes sont soit en cours de travaux, soit presque terminées. Il s’agit juste de modifications.

C’est la raison pour laquelle je propose de revenir au régime de droit commun en cas de modification du schéma. Ainsi, en sus de l’Association des maires d’Île-de-France et d’Île-de-France Mobilités, seuls les EPCI et les collectivités territoriales dont le territoire est directement concerné seraient consultés.

L’adoption de cet amendement donnerait plus d’agilité dans l’organisation des consultations.