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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 23 octobre 2023 à 16h00
Services express régionaux métropolitains — Après l'article 5 bis, amendement 55
Sylvie Robert, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 5 bis.
L’amendement n° 55 rectifié, présenté par Mme Primas, M. Laugier, Mme de Cidrac, MM. Marseille et Karoutchi et Mmes Lavarde et Aeschlimann, est ainsi libellé :
Après l’article 5 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au troisième alinéa de l’article 4 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, après les mots : “le schéma d’ensemble”, sont insérés les mots : “ou sa modification”.
La parole est à Mme Sophie Primas.
