Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 23 octobre 2023 à 16h00
Services express régionaux métropolitains — Après l'article 5 bis

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 5 bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion