Intervention de Philippe Tabarot

Réunion du 23 octobre 2023 à 16h00
Services express régionaux métropolitains — Article 5 ter A

Photo de Philippe TabarotPhilippe Tabarot :

Il me semble que nous nous sommes mal compris à propos de cet article ; je vais m’efforcer de préciser les choses.

La commission a prévu que l’utilité publique des projets de Serm soit déclarée en Conseil d’État – cela, vous l’avez bien compris !

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