Intervention de Alain Vasselle

Nous avons intégré la CSG et la CRDS dans le bouclier fiscal, et je m'en félicite. Toutefois, je veux attirer l'attention de nos collègues et du Gouvernement sur la nécessité de poursuivre la réflexion sur le poids des prélèvements obligatoires.

L'objectif du bouclier fiscal est de limiter les prélèvements obligatoires à 50 % des revenus. Nous avons intégré la CSG et la CRDS parce que nous avons estimé que, par nature, ces prélèvements s'apparentaient à des impôts.

Au passage, je rappelle qu'il y a là une différence d'appréciation entre la France et l'Europe, puisque celle-ci ne considère ni la CSG ni la CRDS comme des impôts.

En tout état de cause, chacun sait que la CSG et la CRDS sont destinées à financer les dépenses de la sécurité sociale. Lorsque nous poursuivrons la réflexion, il me semblerait donc pertinent d'intégrer également les cotisations sociales dans le bouclier fiscal, car elles sont aussi des prélèvements obligatoires.

On ne peut pas, d'un côté, considérer que la nature fiscale d'un prélèvement autorise son intégration dans le bouclier fiscal alors même que la recette correspondante finance des dépenses sociales et, de l'autre côté, refuser la prise en compte dans le bouclier fiscal des autres prélèvements finançant la sécurité sociale au motif qu'ils sont d'une nature différente.

À en juger par les quelques réflexions conduites par la commission des finances sur une substitution de l'impôt à certaines cotisations sociales compte tenu de la nature des dépenses et de leur caractère universel, notamment dans la branche maladie, il est fort probable que nous devrons débattre dans les mois ou les années qui viennent de l'intégration dans le bouclier fiscal de l'impôt qui aura été substitué aux cotisations sociales.