Intervention de Olivier Jacquin

Cet article, adopté à l’Assemblée nationale par voie d’amendement, prévoit la remise d’un rapport assez opportun sur la réouverture de la compétence AOM.

Je veux plaider ici pour les territoires oubliés de la LOM : certains espaces peu denses, dans lesquels le produit du versement mobilité est très faible. Dans mon ancienne intercommunalité, par exemple, qui compte 20 000 habitants et 50 communes, il est impossible de lever plus de 100 000 euros par ce biais, donc de mettre en œuvre la moindre politique de mobilité.

Dans un rapport de 2021 consacré aux mobilités dans les espaces peu denses, je soulignais que la sortie du modèle de mobilité centré de façon presque exclusive sur la possession et l’utilisation d’une voiture individuelle était possible, mais que de nombreux obstacles subsistaient, au premier rang desquels le manque de moyens financiers.

Depuis la LOM, les communautés de communes peuvent lever le versement mobilité. Toutefois, le produit de cet outil fiscal est très inégal selon le niveau d’activité et d’emploi de chaque territoire. Il est donc important de consolider ces données sur les EPCI en capacité ou non de lever ledit versement et de trouver des solutions pour ceux qui ne le peuvent pas.

L’attribution d’une fraction de TICPE pourrait être une solution pour financer des services de mobilité dans les territoires ruraux, tout en permettant à cette taxe, acquittée par les automobilistes, de répondre à une véritable finalité environnementale.

C’est la raison pour laquelle nous souhaitons étendre le champ du rapport aux mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre en faveur du développement des mobilités durables dans les espaces peu denses.

Ce rapport devra aborder en particulier la question du financement des services de mobilité.