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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 23 octobre 2023 à 16h00
Services express régionaux métropolitains — Article 5 quinquies A, amendement 61
Sylvie Robert, présidente :Le sous-amendement n° 61, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Amendement n° 44, alinéa 2, deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 44.
