Intervention de Philippe Tabarot

Il s’agit d’un sous-amendement de clarification.

Sous réserve de l’adoption de son sous-amendement, la commission est favorable à l’amendement n° 44.

Sachez aussi, mes chers collègues, que nous avons supprimé un certain nombre de demandes de rapport. Je sais en effet combien vous êtes attentifs à la comptabilité des rapports demandés…