Intervention de Alain Lambert

Je ne répondrai pas aux mises en cause de Mme Bricq, qui sont désobligeantes et ne l'honorent pas.

Madame la ministre, c'est aider le Gouvernement que d'adopter la mesure que nous proposons, le rapporteur général et moi-même. En effet, le Gouvernement ne peut trouver légitime de faire de la trésorerie sur les contribuables.

Si vous avez indiqué, madame la ministre, qu'il n'était pas bon que l'État subisse les coûts de la trésorerie des contribuables, vous n'avez pas semblé vous soucier du fait que l'État pouvait, lui, faire de la trésorerie sur les contribuables. Si nous considérons que les contribuables sont des agents économiques qui participent à la prospérité du pays, la logique de la commission des finances est, économiquement, la meilleure et elle doit convaincre la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

Madame la ministre, il n'est pas bon, dans une démocratie, d'assister les contribuables au point de les croire incapables de calculer l'impôt dont ils sont redevables. C'est apparu plusieurs fois, mes chers collègues, au cours de nos débats d'hier et d'aujourd'hui, et je les ai écoutés avec attention, j'en ai eu le loisir, car je ne crois pas être de ceux qui ont abusé de leur droit de prendre la parole.

À plusieurs reprises, donc j'ai entendu dire que ce système d'autoliquidation serait difficilement applicable, que les contribuables devraient avoir recours à des professionnels, bref, qu'il devenait de plus en plus difficile pour le citoyen français d'exercer sa simple citoyenneté.

Madame la ministre, le seul moyen pour les citoyens d'être reconnus comme tels par l'État, c'est que cet État reste à leur service et non l'inverse. C'est en cela que ces amendements témoignent d'une logique absolue.

Ils permettent en effet à chaque redevable d'effectuer son calcul, de prendre ses responsabilités. Je suis convaincu que l'on peut très bien donner les moyens matériels à l'administration de comprendre pour quelles raisons le redevable a effectué son calcul ainsi et de rechercher, le cas échéant, la responsabilité dudit redevable si celui-ci venait à s'être trompé.

C'est pourquoi, monsieur le président, je ne retirerai pas mon amendement et je souhaite qu'il soit adopté par le Sénat.