Intervention de Christine Lagarde

On se plaint parfois de l'abondance de rapports, d'études, de dossiers et de documents qui s'accumulent sur les étagères sans que l'on y accorde la moindre vertu ou la moindre valeur. Le rapport visé en l'espèce ne figurerait peut-être pas parmi ces documents, mais il serait excessivement difficile de l'élaborer avec clarté et sur la base d'une bonne information.

La Direction générale des impôts peut recenser les contribuables qui arrivent en France en provenance de l'étranger et qui sont redevables de l'ISF. En revanche, il lui est impossible de distinguer ceux qui n'ont jamais été domiciliés fiscalement en France auparavant, ceux qui l'ont été mais qui n'étaient pas redevables de l'ISF avant leur départ et, enfin, ceux qui étaient domiciliés fiscalement en France et étaient redevables de l'ISF au moment de leur départ.

Des équipes entières peuvent être constituées pour réaliser un échantillonnage, un filtrage et une étude statistique de différents documents.