Intervention de Philippe Marini

Le texte de l'amendement est perfectible. La date pourrait, le cas échéant, être, en effet, un peu repoussée. Il faudrait trouver une rédaction qui permette à l'administration de faire efficacement ce travail.

Cependant, madame la ministre, permettez-moi de tenir un propos « lolfique ».

Nous sommes dans une culture de la performance. L'État s'assigne des objectifs : il doit se donner des indicateurs et évaluer sa performance par rapport à ces indicateurs.

Or, il me semble que faire revenir en France des capitaux qui ont malencontreusement été s'investir à l'étranger est l'un des objectifs de la politique publique en ce début de législature.

Il convient donc de mesurer de manière réaliste comment nous sommes susceptibles d'atteindre cet objectif.

Je vous propose, mes chers collègues, d'adopter cet amendement, bien que le sachant imparfait, en ne le prenant pas au pied de la lettre, mais en considérant l'esprit dans lequel il a été élaboré, et de veiller à en améliorer la rédaction en commission mixte paritaire.