Intervention de Bariza Khiari

Le relèvement de 20 % à 30 % de l'abattement applicable à la résidence principale en matière d'ISF pourrait faire sortir 10 000 à 15 000 contribuables de plus du barème.

Le montant de l'ISF acquitté au titre de la seule résidence principale est, de fait, beaucoup plus faible qu'on ne le croit. À titre d'exemple, pour un patrimoine de 940 000 euros à Paris, constitué essentiellement par une résidence principale, l'impôt à payer, après abattement de 20 %, est de 11 euros.

Vous soulevez, madame la ministre, le problème des contribuables qui sont propriétaires de leur seule résidence principale et qui, subissant la revalorisation de leur patrimoine, se trouvent du jour au lendemain confrontés à une taxation au titre de l'ISF.

Cette inquiétude pourrait être légitime et la préoccupation louable si le dispositif de l'article 5 bis n'était pas, comme tout le texte que nous examinons ces jours-ci, un écran de fumée.

Votre tactique est d'invoquer l'imposition au titre de l'ISF des personnes qui n'ont que leur résidence principale pour servir celles qui ont des patrimoines importants. On prend prétexte d'un problème qui pourrait être légitimement compréhensible pour atténuer le coût de l'impôt de ces derniers : le débat est faussé et, comme je viens de le dire, vous vous cachez derrière un écran de fumée.

L'amendement que nous proposons vise donc à supprimer l'augmentation de 20 % à 30 % de l'abattement applicable à la résidence principale en matière d'ISF.