Intervention de Alain Lambert

Enfin, le risque d'inconstitutionnalité relatif à l'habitation principale a souvent été opposé.

Du coup, les arguments sont de plus en plus nombreux qui tendent à démontrer la constitutionnalité absolue d'une disposition précise relative à la résidence principale.

En matière fiscale, nous avons instauré la déductibilité des intérêts d'emprunt, la réduction d'impôt pour les gros travaux, les ravalements de façade, les travaux d'isolation, et pour les économies d'énergie, toujours au titre de la résidence principale.

S'agissant du droit civil, certaines dispositions tendent à faire du logement un élément à part au sein du patrimoine et à l'ériger en protection de la famille ; je pense notamment au droit au maintien dans le logement pour le conjoint survivant, voire à l'incessibilité du domicile familial pour l'entrepreneur.

On voit donc bien que, juridiquement, la résidence principale fait d'ores et déjà l'objet d'un traitement distinct en droit civil et en droit fiscal. C'est ce qui me fait penser que cet amendement n'est pas entaché d'un risque d'inconstitutionnalité.