Intervention de Philippe Marini

Sans doute reviendra-t-elle de nouveau en débat. En l'espèce, nous serons attentifs à l'avis qu'émettra le Gouvernement, et je suppose d'ailleurs, du moins je l'espère, que notre collègue Alain Lambert sera sensible à une éventuelle demande de retrait du Gouvernement.

Cela étant, chers collègues de l'Union centriste-UDF, l'adoption dans cette rédaction de l'amendement n° 207 pourrait conduire à un certain nombre d'effets pervers, puisqu'une résidence principale d'une valeur de 300 000 euros serait alors complètement exonérée. Or je ne pense pas que votre intention soit réellement de faire varier la quote-part d'exonération par rapport à la valeur de la résidence principale.

Une telle mesure devrait d'ailleurs faire l'objet d'une expertise pour vérifier sa validité du point de vue constitutionnel. En effet, deux contribuables disposant d'un patrimoine ayant une valeur totale identique ne seront pas traités de manière équitable : celui qui se trouve être propriétaire de sa résidence principale en sera totalement exonéré ; celui qui ne l'est pas, comme c'est après tout sa liberté, ne bénéficiera, à due concurrence, d'aucune exonération sur les autres biens composant son patrimoine.

Songez, ainsi, à l'injustice qui serait faite aux gendarmes, lesquels ne peuvent pas être propriétaires de leur résidence principale.