Intervention de Laurent Somon

Madame la ministre, les maires et les élus locaux expriment de plus en plus un sentiment de lassitude, voire de désespoir, avec pour corollaire un nombre important de démissions. Selon eux, tout devient trop compliqué, trop difficile, et ils sont amputés des moyens que nécessiteraient leurs compétences, lesquelles elles-mêmes se réduisent. « Tout ce qui, hier, était simple devient inaccessible ! », disent-ils.

La liste des difficultés qu'ils rencontrent est longue, mais un nouvel obstacle surgit, avec prégnance, lorsqu'il s'agit de contracter une assurance susceptible de les protéger. Face à la hausse de la sinistralité, les primes d'assurances et les cotisations flambent.

En Meurthe-et-Moselle, Laxou, commune de 15 000 habitants ayant souffert des émeutes de juin, reçoit, sans contact préalable, un courrier de résiliation pure et simple dès le 1er janvier 2024.

Dans le Nord, à Mont d'Halluin, un maire dont la commune est reconnue en état de catastrophe naturelle peine encore, des années plus tard, à obtenir réparation.

Le maire d'Arcueil reçoit, bien que sa commune ne fasse pas partie des villes franciliennes les plus touchées par les émeutes, un avenant faisant passer de 1 500 euros à 2 millions d'euros la franchise à acquitter par la collectivité en cas de dommage !

Alors que les risques se multiplient – émeutes, saccages, inondations, retrait-gonflement des argiles et autres risques climatiques –, des communes, notamment dans la Somme, se retrouvent démunies pour protéger leurs biens. Lorsqu'elles recherchent une assurance susceptible de les protéger, les compagnies – peu nombreuses, et dont le nombre ne cesse de se réduire – leur font faux bond, ne répondent pas aux appels d'offres et affichent des tarifs prohibitifs.

Certaines communes se retrouvent sans assurance et seules face au risque. En effet, sans assurance, elles ne peuvent bénéficier du régime de catastrophe naturelle. On imagine les conséquences financières en cas de sinistre grave...

Face à cette situation, madame la ministre, quelles mesures comptez-vous prendre à l'avenir pour que toutes les collectivités puissent s'assurer ? §