Intervention de Philippe GROSVALET

Comme Véronique, plus de 3 600 personnes éloignées durablement de l'emploi ont pu retrouver toute leur place dans la société, mais surtout leur fierté et leur dignité.

Cette expérimentation repose sur trois principes fondamentaux que le président du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, Louis Gallois, rappelle inlassablement : personne n'est inemployable ; ce n'est pas le travail qui manque ; ce n'est pas l'argent qui manque.

Lancé en 2016 sur dix sites, l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » est une véritable réussite. Depuis la loi du 14 décembre 2020 ont été habilités 48 nouveaux territoires, et 98 autres se sont porté candidats. L'Italie et la Belgique s'en sont inspirées, et le Comité européen des régions souhaite l'essaimer dans les pays de l'Union européenne.

Or cette expérience est mise à mal par des choix budgétaires incompréhensibles. En effet, depuis le 1er octobre, la contribution au développement de l'emploi est passée de 102 % du Smic à 95 %.

De plus, le budget prévu en 2024 pour cette expérimentation est largement insuffisant, malgré une augmentation apparente. Il manque 20 millions d'euros pour couvrir la baisse de la contribution au développement de l'emploi (CDE) et accompagner les projets déjà engagés.

Dans ce contexte, monsieur le ministre, quelles sont les mesures envisagées pour permettre le bon développement de ce projet exemplaire et pour faire en sorte que les 3 600 salariés de cette nouvelle entreprise ne soient pas condamnés à revenir à la case départ ? §