Intervention de Michaël WEBER

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les risques sanitaires liés à l'utilisation du glyphosate, mis en évidence dans plusieurs études scientifiques indépendantes, ont conduit l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à qualifier cette substance de « cancérogène probable » dès 2015.

Dans son avis très controversé, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) cherche maladroitement à en relativiser les risques. À la suite de la publication de cet avis, la Commission européenne a proposé aux États membres de renouveler son autorisation pour une durée de dix ans, alors même que les dangers du glyphosate ne sont plus à démontrer. D'ailleurs, nos concitoyens ne s'y sont pas trompés : deux tiers des Français rejettent son utilisation.

En 2017, la France a voté pour la première fois contre la réautorisation de cet herbicide dans l'Union européenne pour une durée de cinq ans. La voix de la France n'a cependant pas suffi pour obtenir l'interdiction européenne. Le Président de la République s'était à l'époque engagé à sortir la France du glyphosate « au plus tard dans trois ans », engagement qu'il a lui-même enterré dès le fameux grand débat national.

En 2019, les autorités publiques ont mis en place un plan d'action de sortie du glyphosate ; l'efficacité de ce plan s'est révélée malheureusement très relative.

Voilà quelques jours, la France, par manque de courage, décide de s'abstenir lors du vote de la proposition de la Commission européenne sur le renouvellement de la licence d'utilisation du glyphosate pour dix ans dans l'Union ; il n'a manqué que deux voix pour obtenir son interdiction…

Dans quelques jours, un nouveau scrutin devra définir la position européenne. Nous savons qu'en l'absence de majorité la Commission prendra la main sur la décision. Nous devinons, le cas échéant, quelle sera l'issue.

Monsieur le ministre de l'agriculture, c'est une question de santé publique ! Quand comptez-vous prendre vos responsabilités et sortir du double discours ? En définitive, quelle est la position de la France ? Depuis 2015, quels moyens avez-vous mis en œuvre pour accompagner le monde agricole dans la recherche de moyens de substitution ?