Intervention de Éric Bocquet

Cette somme, surtout, correspond aux profits que les grandes entreprises de la planète ont transférés vers les paradis fiscaux sur la seule année 2022, selon le bilan établi par l'Observatoire européen de la fiscalité rendu public lundi matin. Nous apprenons par ailleurs, dans ce rapport, que le taux effectif d'imposition des milliardaires du monde est compris entre 0 % et 0, 5 %.

À force de baisser constamment l'impôt sur les sociétés et sur les grands patrimoines, les gouvernements, dont le vôtre, mesdames, messieurs les ministres, rognent eux-mêmes leurs propres recettes.

L'argument libéral – s'il y a évasion fiscale, c'est parce que les impôts sont trop élevés – ne résiste pas à l'examen : malgré la baisse constante des prélèvements sur les entreprises, la fuite des profits ne cesse d'augmenter. Pis encore, elle a lieu au cœur de l'Union européenne, dans des pays comme l'Irlande ou les Pays-Bas.

N'est-il pas temps pour le Gouvernement de mettre un terme décisif à cette concurrence fiscale dévastatrice et d'ouvrir enfin le chantier de l'harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne ?