Intervention de Olivia Grégoire

Monsieur le sénateur Bocquet, vous m'interrogez sur l'action du Gouvernement en matière de lutte contre la fraude. Je vais donc porter à votre connaissance les éléments transmis par le ministre délégué chargé des comptes publics, M. Thomas Cazenave, qui est retenu en ce moment même à l'Assemblée nationale et vous prie de l'en excuser.

Le Gouvernement a présenté au printemps dernier, sur un sujet que vous connaissez bien, monsieur le sénateur Bocquet, un plan de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques. Vous l'avez dit avec force : lutter contre la fraude, c'est d'abord, évidemment, s'assurer que chacun s'acquitte de sa contribution, mais c'est aussi un enjeu de cohésion sociale et un enjeu de finances publiques.

Ce plan prévoit que 1 500 emplois supplémentaires soient consacrés directement à la lutte contre la fraude fiscale au sein même de la direction générale des finances publiques d'ici à 2027. Mais ce n'est pas tout. Vous le savez, un nouvel arsenal juridique est également prévu, c'est-à-dire une vingtaine de dispositifs supplémentaires qui seront soumis à votre examen – je citerai, par exemple, le renforcement de la lutte contre les prix de transfert abusifs.

Nous avançons : les résultats du contrôle fiscal l'attestent. En 2022, ce sont près de 15 milliards d'euros d'impôts éludés qui ont été mis en recouvrement, un montant en hausse de plus de 25 % par rapport à 2018.