Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement est bien entendu défavorable aux amendements identiques de suppression n° 84 et 129, puisqu'il a lui-même émis un avis favorable sur l'amendement présenté à l'Assemblée nationale et visant à relever de 20 % à 30 % l'abattement sur la résidence principale.

Nous avons tout simplement considéré qu'il était légitime de tenir compte de la très forte augmentation des prix de l'immobilier intervenue, comme chacun le sait, entre 1997 et 2006. L'enrichissement de nombreux contribuables est donc en grande partie dû à l'augmentation significative de leur patrimoine au titre de la résidence principale. Le nombre des redevables à l'ISF est ainsi passé de 179 000 en 1997 à 457 000 en 2006.

Monsieur Lambert, sur l'amendement n° 223 et votre proposition de faire sortir la résidence principale du patrimoine soumis à l'ISF, je réitère la demande de retrait formulée par M. le rapporteur général.

Lui-même l'a rappelé, nous allons prochainement réexaminer l'ensemble des prélèvements obligatoires. À ce titre, l'ISF méritera un examen attentif, évidemment, les éléments de son assiette aussi, le bouclier fiscal, peut-être, son taux, pourquoi pas ?

Vous l'avez souligné, monsieur le sénateur, il s'agit d'un sujet fondamental, car la résidence principale constitue l'un des éléments prépondérants du patrimoine des contribuables. En ce sens, la mesure que vous préconisez aurait des conséquences telles qu'elle ne peut, à mon sens, être acceptée dans le cadre du présent texte.

Au demeurant, selon nos calculs, le coût s'élèverait à 760 millions d'euros.

M. le rapporteur général ne manquera pas de me répondre qu'une telle évaluation est sans doute exagérée, voire irréaliste, s'agissant d'une mesure prévue dans un amendement du Sénat. Pour ma part, j'ai tendance à faire confiance à la qualité des données produites par mes services. Par conséquent, en l'état actuel, nous devons bien réfléchir à l'opportunité d'une disposition si coûteuse.

Pour ce qui est de l'amendement n° 207, monsieur Jégou, il constitue en quelque sorte la réplique de l'amendement qui, défendu à l'Assemblée nationale par M. de Courson, n'a pas été adopté. Il s'agit de proposer un dispositif alternatif, dans lequel l'abattement reste de 20 % mais est couplé à un plancher de 300 000 euros.

Or une telle mesure ne profiterait finalement qu'à un nombre limité des contribuables assujettis à l'ISF qui possèdent leur résidence principale, alors que la hausse de l'immobilier a bien entendu touché tous les patrimoines.

Par conséquent, le fait de revenir sur les 30 % au bénéfice de l'instauration d'un plancher n'est, à nos yeux, pas justifié. En outre, cette mesure aurait, elle, un coût de 440 millions d'euros.

Telles sont les raisons pour lesquelles, monsieur le sénateur, le Gouvernement vous demande également de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.