Intervention de Béatrice Gosselin

Ma question porte sur le soutien à la filière pêche, et j'associe ma collègue Vivette Lopez, sénatrice du Gard, à mes propos.

Les pêcheurs vivent une crise sans précédent : aux conséquences du Brexit s'ajoute une envolée des coûts du carburant.

Certes, la filière a bénéficié de 100 millions d'euros, sur les 736 millions d'euros initialement alloués à la France par l'Union européenne dans le cadre de la réserve d'ajustement au Brexit. Mais, le 1er mars 2023, notre pays a demandé le transfert de 504 millions d'euros non dépensés pour financer le programme REPowerEU. Même si toute l'enveloppe n'était pas destinée à la filière, il aurait peut-être été pertinent d'augmenter les fonds consacrés à la pêche.

En effet, de nombreux défis sont à relever.

Il faut tout d'abord pérenniser l'aide aux carburants autrement que par des mesures d'urgence, en reconduisant le régime spécifique pour l'Ukraine en 2024, avec un plafond de 300 000 euros d'aides.

Il convient ensuite d'augmenter le plafond des aides de minimis – actuellement 30 000 euros d'aides par entreprise sur trois ans –, ou de prévoir au moins un dispositif de minimis par navire et non plus par entreprise.

Il importe également – c'est un point très important – d'accompagner la transition énergétique des navires.

Il est nécessaire, enfin, d'améliorer les services publics dans les ports. Le port de Granville attend depuis trois ans un service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire (Sivep), dont l'absence a des conséquences économiques importantes puisqu'il oblige les navires à faire un détour par Saint-Malo !

La pêche est une richesse pour notre économie. Elle fait vivre nos littoraux au travers d'emplois non délocalisables et participe à la souveraineté alimentaire de notre pays. La filière a besoin d'une véritable ambition à court, moyen et long termes.

Monsieur le secrétaire d'État, pourquoi avoir laissé filer des crédits européens qui auraient été si utiles à la filière ? Quels sont les engagements du Gouvernent pour rassurer nos pêcheurs sur leur avenir ?