Intervention de Corinne BOURCIER

Les médecins coordonnateurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont limités dans leur prescription aux résidents aux cas d'urgence et aux risques vitaux. Par ailleurs, on estime qu'environ un tiers des Ehpad ne disposent pas de médecin coordonnateur. Dans ces conditions, le suivi médical de leurs résidents peut s'avérer complexe.

L'article 3 bis A, voté en première lecture à l'Assemblée nationale, vise à intégrer au sein des Ehpad le suivi médical des résidents. Toutefois, la rédaction adoptée rend le suivi médical par les médecins coordonnateurs obligatoire et garantit insuffisamment le respect du consentement des résidents.

Aussi, cet amendement prévoit : que le médecin coordonnateur a seulement la possibilité d'assurer le suivi médical des résidents, sans que cela soit obligatoire, et à condition que ceux-ci le souhaitent, afin d'assurer un respect de leur consentement ; que les résidents ou leurs représentants légaux puissent désigner le médecin coordonnateur comme médecin traitant lorsqu'il assure leur suivi médical ; et que la fonction de coordination soit occupée par un seul médecin en deçà d'un nombre de places, fixé par décret, au sein de l'établissement.