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Intervention de Aurélien Rousseau
Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 3 bis C
Madame la sénatrice, vous proposez de rétablir la responsabilité limitée des associés des Sisa au montant de leur apport dans la société, comme c'est le cas pour les sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl), souvent utilisées dans les cabinets médicaux de groupe.
Rétablir la responsabilité des dettes des professionnels au montant de leur apport pour les Sisa s'approcherait donc de ce qui existe déjà pour les professions médicales exerçant en groupe. C'est en effet, comme le disait la rapporteure, un précédent. Pour autant, le Gouvernement estime qu'il est indispensable de lever, à chaque fois que cela est possible, les freins à l'engagement des professionnels de santé vers des modes d'exercice coordonné.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.
