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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 3 bis, amendement 73
Loïc Hervé, président :J'appelle en discussion l'amendement n° 73 rectifié, présenté par Mme Micouleau, M. Burgoa, Mmes Bellurot, Bonfanti-Dossat et Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Chatillon, Gremillet et Houpert, Mme Josende, M. Lefèvre, Mme Muller-Bronn, M. Piednoir et Mme Richer, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le troisième alinéa du même article est complété par les mots : «, après avis des représentants des collectivités et de leurs groupements dont le périmètre administratif est concerné ».
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
