Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 3 bis, amendements 72 73
Loïc Hervé, président :Les amendements n° 72 rectifié et 73 rectifié sont retirés.
Je mets aux voix l'article 3 bis.
