Intervention de Aurélien Rousseau

En complément de ce que vient d'expliquer Mme la rapporteure, je précise que, la semaine dernière, parallèlement aux travaux de votre commission, nous avons nous-mêmes cheminé sur la question de la permanence des soins en établissement de santé.

Cette question a été, vous l'avez souligné, largement documentée par l'Igas. La charge est en effet inégalement répartie entre les établissements publics et les établissements privés, avec cette particularité supplémentaire que ces derniers sont des objets juridiques – des établissements de santé – et que les professionnels de santé qui y travaillent sont eux-mêmes libéraux. C'est dans ce contexte que le Gouvernement avait déposé un amendement à la toute fin de la semaine dernière.

Toutefois, la rapporteure et moi avons entre-temps réalisé un travail que je souhaite saluer, puisque, au fond, nous sommes sur la même ligne, notamment pour ce qui a trait à l'idée très importante, me semble-t-il, de gradation.

Il s'agit de poser d'abord un principe, puis d'appeler les établissements et les professionnels à participer à la PDSES en réunissant, le cas échéant, tout ce petit monde, si l'on ne parvient pas à assurer la permanence des soins. Enfin, de façon subsidiaire, on donne la possibilité au directeur général de l'ARS d'appeler les établissements et les professionnels de santé à assurer leur part dans la permanence des soins en établissement de santé. C'est l'un des éléments majeurs de ce texte.

C'est vrai, je le répète, cette réflexion a été quelque peu acrobatique, d'où le terme d'« atterrissage » retenu par la rapporteure. Cela fait sans doute partie des éléments qui justifient les remarques faites hier lors de la discussion générale sur le calendrier, lequel aurait pu être plus favorable à des échanges en amont et sereins.

En tout état de cause, je remercie la rapporteure d'avoir bien voulu s'engager dans ce travail collectif.