Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 4, amendement 30
Loïc Hervé, président :L'amendement n° 30 rectifié, présenté par Mme Doineau, MM. Levi et Bonnecarrère, Mme de La Provôté, MM. Longeot et Canévet, Mmes Jacquemet, Gatel, Vérien, Romagny, Sollogoub et O. Richard, MM. Kern, Lafon, Fargeot, Capo-Canellas et Bleunven, Mmes Billon et Jacques et M. J.M. Arnaud, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4, première phrase
Après la première occurrence du mot :
santé
insérer le mot :
volontaires
II. – Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« La permanence des soins en établissement de santé est assurée par les établissements de santé, les autres titulaires d'une autorisation de soins ou les professionnels de santé dans leur lieu habituel d'exercice. »
La parole est à Mme Anne-Sophie Romagny.
