Intervention de Anne-Sophie ROMAGNY

Cet amendement porte sur le même thème.

L'article L. 1435-5 du code de la santé publique confie à l'agence régionale de santé territorialement compétente le soin d'organiser, avec les ordres professionnels concernés, la permanence des soins dans des conditions définies par décret en Conseil d'État.

Une organisation efficace de la permanence des soins en établissements de santé ne peut être fondée que sur le volontariat. Par ailleurs, pour garantir la sécurité des soins, il est indispensable que les professionnels de santé participant à la permanence des soins en établissement de santé assurent cette permanence dans leur structure et aux côtés des équipes avec lesquelles ils travaillent habituellement.

Pour ne pas déstabiliser cette organisation ainsi que celle des établissements de santé, la permanence des soins en établissement de santé doit donc s'effectuer dans le lieu habituel d'exercice des professionnels de santé volontaires.

Cet amendement a été rédigé en concertation avec la Confédération nationale des unions régionales des professionnels de santé (URPS) de médecins libéraux.