Intervention de Corinne Imbert

Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 4, amendements 154 30 4

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

Du fait de cette modification, l'avis de la commission est favorable.

J'en viens aux amendements suivants.

La commission demande le retrait des amendements n° 154 rectifié et 30 rectifié, qui sont satisfaits par la nouvelle rédaction de l'article 4 ; à défaut, l'avis sera défavorable.

L'amendement n° 113 rectifié bis étant satisfait par le sous-amendement n° 232 rectifié bis qu'a présenté M. Burgoa, la commission en demande le retrait ; à défaut l'avis sera défavorable.

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