Il est favorable sur le sous-amendement n° 232 rectifié bis.
Je demande le retrait des amendements n° 154 rectifié, 30 rectifié et 113 rectifié bis, au profit de l'amendement n° 222 rectifié de la commission, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 235 rectifié du Gouvernement et du sous-amendement n° 232 rectifié bis; auxquels je suis favorable.
Par ailleurs, j'apporterai deux précisions.
D'une part, il est explicitement prévu que les spécialistes soient appelés à se déplacer sur la seule base du volontariat. Une telle pratique existe dans certaines spécialités, et pas dans d'autres. À cet égard, il n'y a pas d'ambiguïté.
D'autre part, l'organisation territoriale sera différente d'un lieu à l'autre. Le directeur général de l'ARS s'assurera de la cohérence globale de la réponse aux besoins entre le privé et le public, et entre les différentes spécialités – et pas seulement à l'échelle de la région – afin de garantir la qualité et la sécurité des soins, et de prévenir toute perte de chance pour les patients.