Intervention de Aurélien Rousseau

Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 4, amendement 232

Aurélien Rousseau, ministre :

Il est favorable sur le sous-amendement n° 232 rectifié bis.

Je demande le retrait des amendements n° 154 rectifié, 30 rectifié et 113 rectifié bis, au profit de l'amendement n° 222 rectifié de la commission, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 235 rectifié du Gouvernement et du sous-amendement n° 232 rectifié bis; auxquels je suis favorable.

Par ailleurs, j'apporterai deux précisions.

D'une part, il est explicitement prévu que les spécialistes soient appelés à se déplacer sur la seule base du volontariat. Une telle pratique existe dans certaines spécialités, et pas dans d'autres. À cet égard, il n'y a pas d'ambiguïté.

D'autre part, l'organisation territoriale sera différente d'un lieu à l'autre. Le directeur général de l'ARS s'assurera de la cohérence globale de la réponse aux besoins entre le privé et le public, et entre les différentes spécialités – et pas seulement à l'échelle de la région – afin de garantir la qualité et la sécurité des soins, et de prévenir toute perte de chance pour les patients.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion