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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 4 bis, amendement 187
Loïc Hervé, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 187, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au second alinéa de l'article L. 1110-4-1, après les mots : « d'État », sont insérés les mots : « participent et » ;
2° L'article L. 6314-1 est ainsi modifié :
a) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « par », est inséré le mot : « tous » ;
b) La première phrase du dernier alinéa est ainsi modifié :
- les mots : « ont vocation à concourir » sont remplacés par le mot : « concourent » ;
- les mots : « dans les conditions définies à l'article L. 1435-5 du présent code » sont supprimés.
La parole est à Mme Anne Souyris.
