Intervention de Philippe Marini

Réunion du 27 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Articles additionnels après l'article 5 bis, amendement 109

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Elle a donc émis un avis défavorable sur l'amendement n° 109.

En revanche, en tant que maire d'une ville moyenne, je trouve l'amendement n° 113 très intéressant, car il est utile et opérationnel. Je souhaite donc vivement que cette proposition soit présentée de nouveau ultérieurement, à l'occasion de l'examen d'un autre texte, et qu'elle soit adoptée.

J'estime que nous avons eu tort de supprimer, pour les villes de moins de 100 000 habitants, l'autorisation municipale en cas de changement de destination des locaux. Cette autorisation est, en effet, absolument nécessaire lorsque l'on tient à maintenir la sociologie d'un centre-ville.

Cependant, cet amendement étant assez éloigné du sujet du jour, je demande à M. Repentin de bien vouloir le retirer. Je trouverais en effet regrettable qu'il soit battu, alors même que je l'approuve sur le fond.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion