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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Agnès Firmin Le Bodo
Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 6
Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée :
Mesdames, messieurs les sénateurs, laissez-moi d'abord faire amende honorable pour le dépôt tardif en séance de cet amendement.
M. Milon souhaite que la personnalité juridique spécifique du GHT soit définie par décret. Par cet amendement, nous vous proposons une solution directement opérationnelle.
Ainsi, nous proposons la création d'un groupement de coopération sanitaire (GCS) adapté qui rende la personnalité morale du GHT moins contraignante, plus opérante, et de surcroît plus rapidement, puisqu'il n'y aura pas besoin de décret en Conseil d'État.
Je vous présente de nouveau mes excuses d'avoir déposé cet amendement si tard, …
