Intervention de Céline Brulin

Sur la forme, je partage l'émotion de tous nos collègues. Ce n'est pas possible de travailler ainsi ! Nous avons démarré la discussion en disant que ce texte était un assemblage de rustines collées les unes après les autres. Les conditions dans lesquelles nous l'examinons le confirment.

Sur le fond, quand les GHT ont été créés, il a été décidé de ne pas leur donner de personnalité morale en raison d'oppositions, par exemple parmi les organisations syndicales ou les élus locaux, qui craignaient que cela ne conduise à terme à une fusion des hôpitaux au sein d'un même GHT, avec au passage des suppressions de lits et une dégradation du service public.

Aujourd'hui, le texte ouvre la possibilité pour les GHT de se doter de la personnalité morale. Et l'adoption de l'amendement que vous nous présentez comme étant de précision ouvrirait la voie à la création, par exemple, d'une commission médicale d'établissement unique. En fait, avec cet amendement, vous êtes en train de renforcer les craintes que nous avions lors de la création des GHT.

J'ai coutume de dire de manière un peu triviale que ce n'est pas en ajoutant de la misère à de la misère que l'on crée de la richesse. Face à la situation très compliquée que vivent nos établissements hospitaliers, si vous pensez que la solution est de faire des GHT des hôpitaux très intégrés, vous vous trompez, madame la ministre.

En effet, vous pouvez être sûre que cela va conduire à des fermetures de lits, de services, à des diminutions de service, tous les hôpitaux étant aujourd'hui en déficit structurel. Votre amendement prétendument « de précision » nous inspire les plus grandes craintes.