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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 6 suite, amendement 59
Pierre Ouzoulias, président :L'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mmes Le Houerou et Poumirol, MM. Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, M. P. Joly, Mme Narassiguin, M. Ziane, Mme Bonnefoy, M. Mérillou, Mme Blatrix Contat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 7
1° Supprimer les mots :
de l'ensemble
2° Après les mots :
parties et
insérer les mots :
sous réserve d'un avis favorable émis par délibération concordante de l'ensemble des conseils de surveillance, avec l'
La parole est à Mme Annie Le Houerou.
