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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 6 suite, amendement 237
Pierre Ouzoulias, président :L'amendement n° 237, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 10
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 9° Le bilan des actions mises en œuvre par l'établissement pour améliorer l'accès aux soins et la gradation des soins, en lien avec la politique du groupement hospitalier de territoire. » ;
II. – Alinéa 12
Après le mot :
pluriannuel
insérer les mots :
, le plan pluriannuel d'investissement
III. – Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
