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Intervention de Agnès Firmin Le Bodo
Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 6 suite, amendement 207
Cet amendement est identique à l'amendement n° 207, que vous aviez examiné en commission et qui a été retiré par erreur. Il vise à rééquilibrer les prérogatives stratégiques du conseil de surveillance, en renforçant son pouvoir délibératif en matière d'accès aux soins. Il tend également à rétablir la délibération du conseil de surveillance sur le bilan des actions mises en œuvre par l'établissement pour améliorer l'accès aux soins et la gradation des soins.
En effet, la régulation d'un sujet aussi central par la simple information serait contraire au positionnement stratégique du conseil de surveillance.
Cet amendement vise également à positionner le programme pluriannuel d'investissement en avis aux côtés des événements relatifs à l'exploitation, afin d'avoir des prérogatives homogènes du conseil de surveillance sur les éléments du pilotage financier et d'éviter tout risque de blocage pour le fonctionnement des hôpitaux publics.
