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Intervention de Agnès Firmin Le Bodo
Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 6 suite, amendements 189 21 2009
Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée :
Avis défavorable sur l'amendement n° 189. La volonté que vous défendez est en contradiction avec la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), qui a positionné le conseil de surveillance comme une instance stratégique et de contrôle et non comme une instance gestionnaire. De plus, il existe un risque très sérieux de blocage de nature à entraver le bon fonctionnement des hôpitaux publics en cas de vote négatif.
Sur l'amendement n° 96 rectifié bis, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
