Intervention de Céline Brulin

L'article 6 prévoit que le directeur général de l'ARS présente au moins une fois par an au conseil de surveillance des observations sur l'état de santé de la population et l'offre de soins du territoire dans lequel évolue l'établissement de santé publique.

La commission des affaires sociales a supprimé les dispositions précisant que le CTS élabore le projet territorial de santé et a ajouté que le directeur de l'ARS présente des observations sur l'état de santé de la population et sur la situation de l'offre de soins, notamment concernant l'organisation de la permanence des soins.

Notre amendement vise à préciser que ces observations s'accompagnent de propositions de moyens supplémentaires pour atteindre des objectifs d'amélioration de l'état de santé de la population et de l'offre de soins. Il s'agit, en quelque sorte, de sortir de la logique de cadrage des dépenses pour redonner un peu d'oxygène aux établissements de santé, qui subissent des enveloppes fermées et des objectifs toujours plus hauts.

Cet amendement fait écho à ce que l'Assemblée nationale vient de décider en refusant l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), ce qui témoigne, je le crois, d'un très grand malaise dans le secteur hospitalier.