Intervention de Corinne Imbert

Le complément qu'il est proposé d'apporter me paraît d'une portée limitée : ce débat ne manquera pas d'avoir lieu sur le fondement de la présentation de l'état de santé de la population et de l'offre de soins disponible. Comment imaginer que le conseil de surveillance ne confronte pas les données présentées et n'interroge pas le directeur général de l'ARS ?

Par ailleurs, je pense qu'il faut éviter les lois un peu trop bavardes. L'offre de soins évoquée renvoie à la fois à l'offre disponible et à l'offre souhaitable : lorsque l'on parle de lits d'hôpitaux, c'est à la fois le capacitaire théorique, réel, et le besoin estimé qui sont étudiés.

Je pense que cet amendement n'apporte rien de plus au débat. Avis défavorable.