Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 6 ter

Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée :

Avis défavorable.

Pour rappel, la présente proposition loi a pour objet d'améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels. Or les personnes concernées sont chargées de la direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Dans le cadre de leurs fonctions, ces directeurs participent ainsi pleinement à l'échelon territorial le plus fin à l'organisation de l'accès aux soins en faveur des populations fragiles accueillies dans ces structures.

Supprimer cet article reviendrait à ne pas pouvoir empêcher l'annulation de la nomination des trente-neuf directeurs concernés. Cela désorganiserait autant d'établissements, ce qui ne serait pas sans incidence sur la bonne prise en charge des populations qui y sont accueillies. Dans un contexte d'importantes difficultés en matière de recrutement des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, cette désorganisation serait nécessairement durable, là encore – je le répète – au détriment de la prise en charge de ces populations fragiles et de leur accès aux soins. J'espère vous avoir convaincus.

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