Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 7, amendement 208
Pierre Ouzoulias, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 208, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
1° Après la référence :
insérer la référence :
2° Remplacer les mots :
au cours des douze derniers mois. Cette durée est appréciée dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État qui tiennent compte des conditions préalables d'exercice de son activité par le professionnel.
par les mots :
appréciée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État.
II. – Alinéa 10
Remplacer les mots :
au cours des douze derniers mois. Cette durée est appréciée dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État qui tiennent compte des conditions préalables d'exercice de son activité par le professionnel.
par les mots :
appréciée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
