Intervention de Corinne Imbert

L'un des volets de l'amendement n° 208 porte sur la question de l'extension de la mesure aux établissements médico-sociaux d'enseignement, qui est traitée par les amendements n° 12 rectifié et 67 de Mmes Guidez et Poumirol ; j'y reviendrai.

Pour le reste, l'amendement du Gouvernement vise à revenir sur les dispositions adoptées la semaine passée, à savoir le plafonnement de l'intérim tout au long de la carrière. La commission n'interdit pas l'intérim en contrat de mise à disposition tout au long de la carrière ; elle le plafonne. C'est, me semble-t-il, une intention que vous pouvez partager, madame la ministre. Il s'agit de lutter contre le mercenariat. Pour cela, il faut interdire l'exercice exclusivement sous forme de mise à disposition. La commission est donc défavorable à cet amendement.

En revanche, la commission émet un avis favorable sur les amendements identiques n° 12 rectifié et 67. Il apparaît utile que la mesure d'encadrement de l'intérim vise un ensemble cohérent d'établissements médico-sociaux dans lesquels elle a vocation à s'appliquer.