Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 7, amendement 223

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

L'amendement n° 223, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 8

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Capacité des établissements à assurer leur activité au regard du nombre de professionnels de santé disponibles

La parole est à Mme la rapporteure.

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